Barème d'honoraires

Gestion & Solutions immobilières

HONORAIRES PRESTATIONS (TVA 20%) – JUIL 2023
GESTION LOCATIVE LOCAUX PROFESSIONNELS A LA CHARGE DU BAILLEUR	6% HT DE L’ENSEMBLE DES ENCAISSEMENTS (hors DG)	TARIF DEGRESSIF EN FONCTION DU VOLUME D’ENCAISSEMENTS
GESTION LOCATIVE RÉSIDENTIEL À LA CHARGE DU BAILLEUR	6,5 % HT DE L’ENSEMBLE DES ENCAISSEMENTS	TARIF DEGRESSIF A PARTIR DE 10 LOTS
RÉDACTION D’ACTES – BAIL COMMERCIAL A LA CHARGE DU PRENEUR ET/OU BAILLEUR	1 500 € HT	1 800 € TTC
REDACTION D’ACTES – AVENANT A LA CHARGE DU PRENEUR ET/OU BAILLEUR	750 € HT	900 € TTC
REDACTION D’ACTES – ACTE DE CESSION DE DROIT AU BAIL / PROMESSE A LA CHARGE DU CESSIONNAIRE ET/OU DU CEDANT	3% HT du prix de cession sinon 2 500 € HT minimum	3 000 € TTC minimum
REDACTION D’ACTES – ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE / PROMESSE A LA CHARGE DU CESSIONNAIRE ET/OU DU CEDANT	3% HT du prix de cession sinon 3 500 € HT minimum	4 200 € HT minimum

SAS ONEGEST au capital de 10 000 Euros, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°917 983 553 – carte professionnelle G et T n°CPI9101 2022 000 000 44 délivrée par la CCI de l’ESSONNE – Assurance RCP MMA IARD Assurances Mutuelles n°105708080 – Garantie financière Gestion de 120 000 € et Transaction sans détention de fonds de 110 000 € auprès de la SO.CA.F. 26, avenue de Suffren 75015 PARIS